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Faciliter l’accès au foncier pour des producteurs bio en Alsace

Faciliter l’accès au foncier pour des producteurs bio en Alsace - France

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TERRE DE LIENS ALSACE

L’association Terre de Liens est créée en 2003. Elle regroupe aujourd’hui plusieurs associations ou antennes Terre de liens partout en France. L’association accompagne des porteurs de projet pour l’accès au foncier en milieu rural et périurbain. Ainsi, Terre de liens propose de changer le rapport à la terre, à l’agriculture, à l’alimentation et à la nature, en faisant évoluer le rapport à la propriété foncière.

Valorisant les dimensions collectives et solidaires pour l’accès à la terre et sa gestion, l’association Terre de liens mobilise citoyens, outils juridiques et outils de finance solidaire - foncière et fonds de dotation- pour soutenir des projets en agriculture biologique et de proximité.

LE PROJET

Le projet est le lancement de l'association en Alsace, grâce à l'implication de sa salariée. Il est prévu de faire connaître l'association à travers des actions de sensibilisation, mobiliser l'investissement solidaire pour l'acquisition collective de foncier agricole, développer et consolider des fermes existantes et développer des synergies de réseaux d'acteurs dans une démarche partenariale.

Galerie Photo

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Localisation

L’association Terre de Liens Alsace est née en novembre 2009 et est une composante régionale de Terre de Liens - association nationale. Elle est pilotée par un conseil d’administration de 14 personnes issues d’horizons divers : consommateurs, agriculteurs, associatifs… Son siège est basé à Colmar.

Contexte

L'espace alsace étant déjà très urbanisé et convoité par l'ensemble des secteurs économiques, les disponibilités foncières sont faibles, en particulier en zone périurbaine et tous les ans, ce sont 1 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent. Les transmissions d'exploitations deviennent donc difficiles et les installations hors cadre familial font face à des obstacles liés à l'intégration dans le milieu environnant. 

En parallèle, l’agriculture biologique en Alsace est en plein essor (Sources 2009) avec 4,02% de la surface agricole utilisée passés en bio et 427 exploitations en agriculture biologique, soit une progression de 13% entre 2008 et 2009. 

L’action de Terre de Liens a pour but de conforter les exploitations agricoles existantes et de faire progresser le nombre d’exploitations.

Objectifs du projet

  •  Faire connaître Terre de Liens à travers des actions de sensibilisation à destination d’élus, agents, porteurs de projets, sympathisants et grand public.
  • Mobiliser l’investissement solidaire en région Alsace pour l’acquisition collective de foncier agricole.
  • Développer et consolider des fermes existantes, permettre l’installation de nouvelles fermes en donnant accès outils financiers de la foncière Terre de Liens pour les porteurs de projets. Les projets soutenus seront obligatoirement en agriculture biologique (ou en conversion).
  • Développer des synergies de réseaux d’acteurs dans une démarche de partenariat.
  • Mise en place d’un accompagnement technique et juridique à la création de structures collectives de gestion du foncier.

Résultats attendus et activités

Fournir l’ingénierie nécessaire à la réalisation de deux ou trois projets sur la période 2011-2013 :

  • Organisation d’une mission d’information sur le fonctionnement, le rôle et les moyens d’actions de Terre de Liens auprès des agriculteurs.
  • Rédaction de mini-dossiers pour chaque porteur de projet sollicitant l’aide de Terre de Liens. Ces dossiers suivent une procédure de sélection.
  • Après analyse des projets présentés, deux à trois projets seront retenus par l’association, qui permettra le financement des bâtis et terres agricoles.
  • Le projet est considéré finalisé après achat du bien, signature du bail environnemental avec le porteur de projet et démarrage du travail à la ferme.
  • Un guide de conduite de projet de financement du foncier agricole par Terre de Liens sera rédigé pour l’usage de l’association.

Coordonner ces actions avec les instances d’aide à l’installation de jeunes agriculteurs :

Cette coordination se fera à travers la mise en place de réunions d’information et d’explication sur le rôle, le fonctionnement et les moyens d’actions de Terre de Liens. Une dizaine de réunions seront mises en place sur les 2 départements Bas-Rhin et Haut-Rhin dans les lycées agricoles, les chambres d’agriculture, l’OPABA et le Mouvement de la Culture Bio-Dynamique.

Faire connaître Terre de Liens Alsace :

  • Faire mieux connaître Terre de Liens auprès du grand public, permettant d’augmenter les adhésions et investisseurs.
  • Créer du lien avec les adhérents afin de les fidéliser et les motiver.
  • Mieux faire connaître Terre de Liens auprès des agriculteurs biologiques, les acteurs de la filière agricole.
  • Sensibiliser les collectivités locales et régionales ainsi que les élus et techniciens en charge de la problématique Ecologie des principales agglomérations sur l’ensemble de territoire alsacien.

Parties prenantes

Ce travail sera réalisé avec les partenaires suivants :

  • l’OPABA, Organisation Professionnelle de l’Agriculture Biologique en Alsace.
  • le Mouvement de la Culture Bio-Dynamique.
  • L’APECITA, créée en 1954, agréée par l’ANPE en 1970 et reconnue d’utilité publique en 1971. L’APECITA est devenue en 1981, par la volonté des partenaires sociaux, une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement
  • Les organismes d’installation de jeunes agriculteurs des chambres d’agriculture.

Financement

La fondation Terra Symbiosis participe au salaire de la personne développant les activités de Terre de Liens Alsace. La subvention de 8 000 € permettra à la salariée de passer de mi-temps à 3/4 temps et de disposer de plus de temps pour mener à bien les tâches définies par ce projet.

Pour participer aux projets

Pour soutenir l'action de la fondation Terra Symbiosis, vous pouvez faire un don par courrier et par chèque :

1. Télécharger le formulaire de don.

2. Renvoyer le formulaire accompagné de votre règlement (chèque) par courrier à :

FONDATION TERRA SYMBIOSIS
4 rue Wencker
67000 Strasbourg

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