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Faciliter l’accès au foncier pour des producteurs bio

Faciliter l’accès au foncier pour des producteurs bio - France

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TERRE DE LIENS

L’association Terre de Liens a été créée en 2003. Elle regroupe aujourd’hui plusieurs associations ou antennes Terre de liens partout en France, et accompagne des porteurs de projet pour l’accès au foncier en milieu rural et périurbain.

Ainsi, Terre de liens propose de changer le rapport à la terre, à l’agriculture, à l’alimentation et à la nature, en faisant évoluer le rapport à la propriété foncière. Valorisant les dimensions collectives et solidaires pour l’accès à la terre et sa gestion, les membres de Terre de liens agissent, aiguillonnent, débattent et soutiennent les modes de vie et les pratiques agricoles soutenables pour l’humanité et sa planète. Terre de liens participe ainsi à recréer une responsabilité individuelle et collective pour la préservation du bien commun que représente la terre.

L’association porte cette thématique auprès des collectivités en sensibilisant et accompagnant élus, techniciens, agriculteurs et citoyens sur la question de l’accès à la terre pour une agriculture biologique.

LE PROJET

Pour être agriculteur, il faut des terres. Or ce n'est pas une évidence, l'accès au foncier étant souvent cloisonné, voire inabordable. En Alsace, c'est 1 000 hectares de terres agricoles qui sont perdus chaque année au profit de l'urbanisation !

Après avoir soutenu Terre de Liens Alsace pour sa mise en place, le projet pour 2013-2014 est porté par les trois Terre de Liens du Grand Est : Alsace, Lorraine et Franche-Comté.

Ce projet a pour but de mutualiser les outils, les moyens et les réseaux des différentes associations afin de faciliter l'accès au foncier des porteurs de projets souhaitant s'installer en agriculture biologique et paysanne dans la région. Il permettra notamment aux associations de créer des bases de données communes ainsi que des outils de diffusion et de recherche plus efficaces, tout en participant au maillage territorial de la gestion foncière, grâce au renforcement des liens entre les différents acteurs de l'agriculture biologique et paysanne de la région.

Localisation

Ce projet est porté par trois Terre de Liens du Grand Est : Alsace, Lorraine et Franche-Comté, pour ces trois régions.

Contexte

Terre de Liens Alsace, Lorraine et Franche-Comté accompagnent sur leurs territoires respectifs les porteurs de projet pour des installations en agriculture paysanne et biologique. Cet accompagnement permet une maturation technico-économique du projet, la création d’un réseau local et la recherche de foncier sur la zone d’installation souhaitée. L’accès au foncier est particulièrement complexe dans ces régions : morcellement, forte pression de l’urbanisme et pratique de l’entre-soi limitent les opportunités pour les hors cadre familiaux non issus du monde agricole, par ailleurs minoritaires dans le Grand Est. C’est pourquoi les trois antennes de Terre de Liens se proposent de créer des outils pour renforcer la veille foncière et la mobilisation de terres agricoles.

Objectifs du projet

  • Renforcer la veille foncière avec les partenaires agricoles et environnementalistes.
  • Anticiper les départs en retraite en accompagnant les exploitants proches de la retraite.
  • Développer des outils de mobilisation de foncier des collectivités et accompagner les communes et institutions, notamment au travers de la mise en place de baux ruraux à clause environnementale.

Résultats attendus et activités

Au travers d’un projet transversal aux activités traditionnelles des trois associations, Terre de Liens Alsace, Lorraine et Franche-Comté se proposent de mutualiser leurs ressources et de créer des outils spécifiques, afin de faciliter l’accès au foncier et mieux orienter les porteurs de projets dans leur recherche.

Renforcement d’une cellule de veille foncière interrégionale : 

  • 50 à 60 primo accueils effectués, 30 entretiens physiques, 15 suivis réguliers en moyenne pour chaque association régionale.
  • Partage de fiches d’entretiens et de pratiques d’accueil - comment faire l’accueil, comment poser les bonnes questions.
  • Création d’une liste de diffusion commune d’offres de foncier et mutualisation d’un appel à projets sur les trois régions.
  • Echanges de pratiques avec les partenaires agricoles et institutionnels, notamment les Safer, les conservatoires des sites, les parcs naturels régionaux et les groupements d’agriculture bio.

Accompagnement de la transmission des exploitations : 

  • Une journée de co-formation a eu lieu entre les trois régions afin de partager les outils utilisés par chaque structure en matière d’accompagnement à la transmission.
  • Le projet développé sur la transmission dans le Massif des Vosges par Terre de Liens Alsace et Lorraine aura une visée plus large avec la mise en place d’un séminaire interrégional en avril 2014.
  • Accompagnement à l’émergence des espaces test en Franche-Comté.
  • Les suivis des fermes à transmettre sont partagés entre les trois régions. 

Mobilisation du foncier des collectivités et institutions : 

  • Partage des pratiques en matière d’accompagnement de collectivités (cahier des charges, négociation foncière, état des lieux foncier, mise en place de partenariats).
  • Deux journées de co-formation ont eu lieu autour de l’approche des collectivités en vue d’inscrire ces actions dans le cadre d’un projet de Terre de Liens national et financé par le Ministère de l’Agriculture.

Parties prenantes

Partenaires opérationnels : OPABA, CFPPA, Points infos installation, Safer Alsace et Lorraine et Franche-Comté, Centre de groupement Agro Bio de Lorraine, Interbio France-Comté, MRJC Jura.

Financement

La fondation Terra Symbiosis participe au projet à hauteur de 4 000 € par Terre de Liens régional.

Pour participer aux projets

Pour soutenir l'action de la fondation Terra Symbiosis, vous pouvez faire un don par courrier et par chèque :

1. Télécharger le formulaire de don.

2. Renvoyer le formulaire accompagné de votre règlement (chèque) par courrier à :

FONDATION TERRA SYMBIOSIS
4 rue Wencker
67000 Strasbourg

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